Statistiques

Données statistiques nationales

Données statistiques nationales des activités des conservations foncières au titre des exercices 2014-2015-2016-2017

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Statistiques approche genre

Titres Fonciers

  Titres Fonciers établis
  2014 2015 2016 2017
Hommes 8131 7853 4015 5862
Femmes 2606 2637 1935 1970
Collectivités 1434 1433 1526 2235
Total 12171 11923 7476

10067

 

Mutations

  Mutations
  2014 2015 2016 2017
Hommes 757 858 391 443
Femmes 257 307 142 116
Collectivités 442 417 184 224
Total 1456 1582 717 783

 

 Statistiques par procédures

de 2014 Ă  2015

  2014 2015
Immatriculation Directe 6281 5733
Morcellement 5675 5916
Transformation d'acte 205 268
Fusion des titres fonciers 10 6
Mutation 1456 1582
Total  13627 13505

 

De 2016 Ă  2017

  2016 2017
Immatriculation Directe 3711 4190
Morcellement 3736 5828
Transformation d'acte 29 48
Fusion des titres fonciers 0 0
Mutation 717 783
Total  8193 10849

NB: le pourcentage national de statistiques 2017 collectées à ce jour est de 44%

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