MINDCAF : Des documents pour éclairer les usagers

Afin de mieux éclairer ses usagers et particulièrement les opérateurs économiques sur les règles et procédures applicables en matière de domaine, cadastre et affaires foncières, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières a élaboré des documents de synthèse qu'il met à leur disposition.

Il s'agit du "Guide de l'opérateur économique" et du "Manuel des procédures foncières, domaniales et cadastrales".

Ces documents sont téléchargeables sur le site des GUTF.