Mot du Ministre

Pour relever les défis qui nous interpellent, de façon concertée avec les différentes parties prenantes, nous entendons articuler les actions du MINDCAF, au cours de cette année 2019 et des prochaines années, autour de ce que nous appellerons des «Chantiers Majeurs» du MINDCAF, qui sont les suivants, il y en a douze (12) :

 1.     Restauration de l’éthique du service public, au niveau de l’ensemble des structures relevant du MINDCAF, au double plan individuel et collectif ;

 2.     Amélioration de la qualité des services offerts, du niveau global des performances managériales des différentes unités de travail, de la sécurisation et de la fiabilité des différents documents produits par le MINDCAF, en particulier à travers la sécurisation du circuit de transmission et de traitement du courrier administratif, l’établissement et la conservation des documents officiels ;

 3.     Contribution à la finalisation de la Réforme foncière engagée depuis 2014, à travers la mise au point de l’Avant-Projet de loi portant Régime Foncier et Domanial au Cameroun, en cours de traitement concerté au niveau de la Haute Hiérarchie ;

 4.     Maîtrise et sécurisation du Patrimoine Foncier National, à travers la poursuite de l’exécution du Projet d’Appui à l’amélioration du Cadastre et du Climat des Affaires (PAMOCCA) et la réalisation du Plan Cadastral National ;

 5.     Consolidation, sécurisation et protection du Patrimoine foncier et immobilier de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, comportant la constitution des réserves foncières de l’Etat ;

 6.     Maîtrise et réduction des délais d’accès à la propriété foncière et d’aboutissement des transactions foncières, notamment par l’aboutissement du Guichet Unique MINDCAF – MINFI visant la mutualisation des formalités d’enregistrement fiscal et foncier, tel que prévu par la feuille de route Doing Business 2019 ;

7.     Sécurisation des détenteurs des titres de propriété foncière et immobilière, notamment par la codification des modalités et délais d’exécution des décisions de justice en matière foncière et domaniale, et par le règlement rapide et judicieux de l’abondant contentieux foncier et domanial pendant ;

 8.     Consolidation des droits et intérêts des collectivités coutumières reconnues et des populations locales de manière générale en matière d’accès à la propriété foncière, en prévenant ou en neutralisant les différentes stratégies d’accaparement des terres par une minorité de personnes observées au cours des dernières années ;

9.     Harmonisation des approches avec les Partenaires extérieurs et accélération des procédures d’indemnisation des personnes concernées par les expropriations pour cause d’utilité publique, en vue de la facilitation de la libération nécessaire des sites destinés à la réalisation des projets de développement cofinancés par eux et le Gouvernement camerounais, dans les meilleurs délais possibles ;

10.  Lancement d’une Opération Spéciale d’accélération de la procédure d’établissement et de délivrance des titres fonciers au profit des acquéreurs des lots de terrains MAETUR ou des logements de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) ;

11.  Contribution au respect des engagements internationaux du Cameroun, dont ceux concernant l’organisation de la CAN TOTAL 2021 et à l’exécution du Programme économique et financier du Cameroun 2017 – 2019, appuyé par le Fonds Monétaire International (FMI) ;

 - pour le volet recettes publiques : en recherchant la maximisation des recettes domaniales publiques, à travers notamment la codification des frais et la sécurisation des recettes engendrées par l’exécution des travaux cadastraux par les personnels spécialisés du MINDCAF ;

 - pour le volet dépenses publiques : à travers l’accélération de la maîtrise des dépenses locatives de l’Etat : ceci veut dire, au plan pratique, que le MINDCAF entend pratiquer, désormais, la politique des vrais moyens de l’Etat, en opérant une stricte application des dispositions des textes en vigueur depuis 1991 en matière d’attribution et d’occupation des logements administratifs.

12.  Mise en place de Plateformes interministérielles de Collaboration directe pour la gestion des dossiers communs et transversaux avec les Départements ministériels concernés, plateformes élargies aux Partenaires institutionnels publics ou privés impliqués ; démarche qui concernera, en priorité :

 -            le MINDCAF et le MINHDU, dont les domaines d’attributions sont connexes en rappelant qu’ils avaient constitué auparavant un Département Ministériel unique;

-            le MINDCAF et le MINADER, élargie au MINFOF et au MINEPIA, pour la mise en œuvre de la Politique de l’Agriculture de seconde Génération ;

-          le MINDCAF et le MINFOF, pour la gestion coordonnée des espaces forestiers nationaux ;

-          le MINDCAF et le MINFI, élargie au MINEPAT, pour des raisons évidentes de quête d’efficacité managériale ;

-            le MINDCAF et le MINDDEVEL, dans le cadre du processus d’accélération de la décentralisation territoriale en cours dans notre pays ;

-            le MINDCAF et le MINJUSTICE, pour la maitrise du contentieux foncier et domanial, en amont et en aval.

La première initiative relevant de ces chantiers majeurs du MINDCAF se matérialisera avec la tenue de la Concertation Interministérielle de Haut Niveau MINDCAF – MINHDU, programmée, d’un commun accord, pour le mardi 16 avril prochain, dans la Salle des Conférences du MINDCAF.

HENRI EYEBE AYISSI